Lundi 15 Juillet 2019
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Assainissement

Lors du Conseil municipal du 25/06/2019 et comme la loi le permet, la Ville a décidé de réintègrer dans son budget l’excédent budgétaire créé quand elle exerçait la compétence Assainissement avant son transfert à l'Intercom Bernay Terres de Normandie qui a eu lieu le 1er janvier 2019. Dans l'entrefait, la Ville de Bernay, en s'appuyant sur un cabinet spécialisé, à pu apporter la preuve à L'intercom Bernay Terres de Normandie, que le budget Assainissement pouvait s’équilibrer sans l'augmentation de la redevance récemment décidée par l'Intercom.

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