Services en ligne
--- ETAT CIVIL
> Vous pouvez faire directement en ligne une des demandes suivantes :
Pour plus d'information consulter www.service-public.fr, le portail de l'administration française.
> Pour connaître la reprise des concessions des cimetières Sainte-Croix en 2017, cliquez ici.
--- INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
> Bernay étant partenaire du dispositif d'inscription en ligne sur les listes électorales mis en place par le Ministère de l'Intérieur, vous pouvez désormais vous enregistrer en quelques clics à partir du lien suivant : https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html
--- RECENSEMENT MILITAIRE
> Ce service permet de vous faire recenser, dans le cadre des obligations de service national. Il est destiné aux citoyens français résidant en France et qui souhaitent réaliser en ligne leur recensement citoyen obligatoire: https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html
--- RESERVATION DE SALLE
> Vous pouvez télécharger les documents de réservation de salle suivants :
- Demande de réservation de salle à l'espace Marie-Louise Hémet
- Demande de réservation de salle en ville
--- SOLIDARITE
> Vous pouvez télécharger ici le formulaire du plan canicule.
> Vous pouvez télécharger ici le formulaire du plan grand froid.
--- AFFAIRES SCOLAIRES / ENFANCE JEUNESSE
> Vous pouvez télécharger ici le dossier Famille et la fiche d’inscription scolaire et la fiche sanitaire.
--- MEDIATHEQUE
> Vous pouvez avoir accès au Centre Culturel Multimédia en cliquant ci-dessous
--- SECURITE ROUTIERE
> Prévention routière : http://www.securite-routiere.gouv.fr
> Consultation du solde de points restant sur votre permis : http://telepointspermis.fr/
> Information sur les dates de stages et récupération de points : http://www.prostagespermis.fr/recuperation-points-BERNAY-27300-27.html
https://www.permisapoints.fr/stage-permis-points-bernay-27300.html
> La Prévention routière met à disposition des sites pour trouver son stage de récupération de points :
https://www.points12.fr/
> Législation du permis à points et infractions au code de la route :
http://www.legipermis.com
> Liste des stages de récupération de points agréés par la préfecture de l'Eure 27 :
http://www.legipermis.com/stages-points/eure/
https://www.permisapoints.fr/recuperation-point-eure-27.html
--- URBANISME
> Vous pouvez télécharger les formulaires d'urbanisme suivants, ou aller à la rubrique Qualité de la ville, urbanisme en cliquant ici
- Les autorisations d'urbanisme :
Quel que soit le type de certificat souhaité, la demande doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13410*02. https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do
- Déclaration préalable
L'intéressé doit déclarer son projet au moyen de l'un des formulaires suivants :
- cerfa n°13703*02 : si vos travaux concernant uniquement une maison individuelle
- cerfa n°13702*02 : si vos travaux concernent un lotissement ou une division foncière
- cerfa n°13404*02 : pour les autres situations
Le formulaire doit être complété de pièces dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.
-
Permis de construire
La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l'un des formulaires suivants :
- cerfa n°13406*03 : lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes
- cerfa n°13409*02 : pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...).
Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire.
-
Permis d'aménager
La demande de permis d'aménager doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13409*02 et complétée de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis d'aménager.
-
Demande de transfert de permis
Vous devez déposer une demande de transfert de permis délivré en cours de validité à l’aide du formulaire cerfa n°13412*02.
- Permis de démolir
La demande de permis de démolir doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13405*02. et doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de démolir.
-
Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Cette demande, formulée à l’aide du cerfa n°13824*02 permet d’obtenir l’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout projet non soumis à un permis de construire.
-
Autorisation de pose d'enseigne
- Déclaration d'ouverture de chantier
Le formulaire est téléchargeable en suivant ce lien. https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.dol
- Déclaration d'achèvement des travaux
Le formulaire est téléchargeable en suivant ce lien : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do
